Exonération de taxe professionnelle

Exonération de taxe professionnelle sur les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009

Les investissements réalisés pendant cette période sont définitivement exonérés de taxe professionnelle. Il faut en saisir l'opportunité afin de mesurer les effets en termes de coûts de la mesure TP "nouveaux inverstissements" initiés par la loi de finances rectificative pour 2008.

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Dégrèvement des nouveaux investissements
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