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Informations sur nos produits et services connexes conformément au règlement général sur la protection des données(« règlement sur les données »)

valable à partir du 12 septembre 2025

Détenteur de données : Fronius International GmbH, Froniusstraße 1, 4643 Pettenbach, Autriche  

Contact : Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@fronius.com

Téléchargements

    Dans l’hypothèse où l’accès direct aux données relatives au produit par l’intermédiaire dudit produit s’avérerait impossible, Fronius s’engage à mettre gratuitement à disposition de l’utilisateur les données facilement accessibles, incluant les métadonnées relatives à leur interprétation et à leur utilisation, et ce dans un format exhaustif et usuel.

    Pour ce faire, veuillez envoyer votre demande à l'adresse e-mail suivante : dataprotection@fronius.com. A cet effet, veuillez remplir le présent formulaire

    Veuillez également indiquer le produit ou le service connexe à partir duquel les données doivent être mises à disposition. Veuillez noter à cet égard que Fronius est en droit d’exiger l’identification de l’utilisateur, aux fins de vérifier son habilitation à accéder aux données.

    Si vous souhaitez (faire) transmettre les données générées à des tiers ou mettre fin à cette transmission de données, veuillez également vous adresser à dataprotection@fronius.com. A cet effet, veuillez remplir le présent formulaire.

    Droit d’introduire une réclamation :     En cas de réclamation dans ce cadre et si vous entendez invoquer une violation de la législation applicable en matière de protection des données, vous êtes en droit de la porter devant l’autorité compétente.

    Droits des personnes concernées en matière de protection des données : Les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel dans ce contexte disposent à tout moment des droits suivants en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) : Droit d’accès, droit de rectification et de complément, droit à la limitation du traitement, droit à l’effacement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition, droit de retirer votre consentement à tout moment ainsi que droit d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.  

     

    1. Produits connectés et services connexes de la branche soudage

    1.1. Produits de soudage

    Les produits de soudage suivants sont conçus comme des appareils dits IoT et relèvent, à ce titre, du règlement général sur la protection des données :

    • Fortis 270C, 320 C, 400 C et 400 /GW, 500 C, 500 GW ainsi que d'autres produits de la même série respective ;
    • TPS 320i, 320i C, 320i PULSE, 400i, 400i LSC, 400i PULSE, 500i, 500i PULSE, 600i, 600i PULSE, 270i C PULSE et autres produits de la même série respective ;
    • XuperArc 3200C, 4000DS, 5000DS ainsi que d'autres produits de la même série respective ;
    • iWave 230i DC, 190 AC/DC, 230i AC/DC, 190 AC/DC, 300i DC, 300i AC/DC, 400i DC, 400i AC/DC, 500i DC, 500i AC/DC et autres produits de la même série respective ;
    • WeldCube Connector U/I ainsi que d'autres produits de la même série respective.  

    1.2. Données relatives au produit

    1.2.1. Ces produits de soudage peuvent générer les données relatives au produit suivantes :

    • Données relatives aux réglages de l'appareil (valeurs de réglage, données de travail, données d'état) : comme les préréglages et les paramètres de points de travail pour les soudures, les valeurs de réglage ainsi que les données de condition de l’installation de soudage concernée.
    • Données d’utilisation : telles que les états d'erreur, l'utilisation des paramètres de réglage et les données d'utilisation proprement dites (ces données peuvent éventuellement être à caractère personnel).
    • Données de processus : Paramètres de processus (tels que le courant, la tension, etc.), ces paramètres étant définis par l'utilisateur lui-même.  

    1.2.2. Conservation : Ces données relatives au produit peuvent être générées en temps réel, mais ne sont pas directement enregistrées sur le produit de soudage concerné. Les données relatives au produit rendues accessibles dans un service connexe ou un service de traitement de données connexe y sont, le cas échéant, conservées pour une durée déterminée (voir le point 1.3.1.2).  

    1.2.3. Format : Ces données relatives au produit peuvent être obtenues directement à partir du produit à souder dans un format PDF. Il n'est pas possible de supprimer ces données relatives au produit.

    Les données d'utilisation peuvent exclusivement être consultées par l’intermédiaire du service de traitement de données mis à disposition par Fronius à titre complémentaire ; elles y sont disponibles pour consultation et conservées pendant une période déterminée. (voir point 1.3.1.2)

    1.2.4.  Accès aux données : Les données relatives au produit (à l'exception des données d'utilisation) sont accessibles directement sur le produit de soudage concerné au moyen de l’appel du LogFile correspondant et peuvent également être consultées via un navigateur web. Vous trouverez des informations plus précises et des instructions sur la manière de consulter les données relatives au produit dans le mode d'emploi de votre produit ou sur le site www.fronius.com. 

    1.2.5. Conditions d'accès : en ce qui concerne l'accès et l'utilisation des données générées, les dispositions contractuelles respectives (comme dans les conditions de livraison et de paiement de Fronius ainsi que dans les conditions d'utilisation respectives) doivent être observées et respectées.  

    1.3. Services connexes

    1.3.1. WeldCube Air

    WeldCube Air (ci-après la « plate-forme ») offre la possibilité de visualiser les données de soudage ainsi qu'une gestion numérique des postes de soudage, en affichant notamment en temps réel les opérations de soudage en cours, ainsi que les erreurs et les avertissements. De plus, il est possible de consulter les manuels d'utilisation et les catalogues de pièces de rechange ainsi que la documentation de maintenance. Une autre fonctionnalité est l'affichage et l'utilisation des potentiels d'optimisation et des analyses mis à disposition.   

    WeldCube Air est une plate-forme basée sur le cloud.  

    1.3.1.1. Les données relatives au produit des produits de soudage connectés susmentionnés générées lors des opérations de soudage qui ont lieu, à savoir

    • réglages de l'appareil,
    • données d'utilisation et
    • données d'état (en lien avec le poste de soudage concerné)

    sont, en raison de la conception de la plateforme basée sur le cloud, immédiatement transmises en temps réel au cloud et donc à Fronius lors de l'utilisation de la plateforme.

    Données de service : Des données relatives au service connexe sont actuellement générées lors de l'utilisation de Weldcube Air, à savoir des données relatives aux activités de l'utilisateur (telles que la création, la modification, la suppression d'instructions de soudage, les qualifications, les composants, etc.)

    1.3.1.2. Conservation : Les données relatives au produit et aux services sont enregistrées et conservées sur la plateforme. Une limitation de l’enregistrement et de la conservation est décidée à notre seule discrétion, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable chez Fronius.

    1.3.1.3. Accès aux données : L’utilisateur peut accéder directement à ces données relatives au produit ainsi qu’aux données de service via la plateforme, sous réserve de disposer d’un compte client existant ou de procéder à un enregistrement préalable.

    1.3.1.4. Objectifs : Les données disponibles sur la plate-forme sont utilisées par Fronius aux fins suivantes : Amélioration des produits, publicité ciblée, notamment en ce qui concerne les pièces d'usure et de rechange. Cette utilisation est convenue en conséquence avec l'utilisateur concerné.

    1.3.1.5. Tiers : Il n'est actuellement pas prévu de mettre ces données à la disposition d'un tiers (sauf à votre demande).

    1.3.1.6. Dans le cadre de la plateforme, Fronius n’est pas titulaire des secrets d’affaires contenus dans les données.

    1.3.1.7. Conditions d’accès : La durée du contrat est régie par les conditions d’utilisation de la plateforme respectivement conclues, ainsi que, le cas échéant, par toute autre convention conclue entre les parties. Vous trouverez les modalités de résiliation dans les conditions d'utilisation ou les conditions contractuelles.    

    1.3.2. WeldCube Premium

    WeldCube Premium offre des fonctions intelligentes de gestion, d'analyse et de statistiques, combinées à un traitement graphique, exclusivement basées sur les données enregistrées de tous les produits de soudage connexes. Les produits de soudage en réseau sont également fonctionnels sans WeldCube Premium et toutes les fonctions des produits peuvent être exécutées.  

    Les données relatives au produit générées et les données relatives au service connexe aux produits de soudage, qui sont également nécessaires dans WeldCube Premium pour les autres fonctions, peuvent être consultées gratuitement dans WeldCube Air comme décrit ci-dessus.  

    Le WeldCube Premium et ses fonctionnalités ne constituent donc pas un service connexe au sens de la loi sur la protection des données.  

    Le cas échéant, vous serez informé des traitements de données à caractère personnel dans notre déclaration de protection des données à l'adresse suivante www.fronius.com.  

    1.3.3. Navigateur WeldCube

    Le WeldCube Navigator est une application de bureau Windows (ci-après dénommée « service ») qui permet de standardiser les processus de fabrication et d'éviter les erreurs en créant des instructions de soudage prédéfinies et en guidant le soudeur tout au long de la tâche. Les étapes de travail sont alors visualisées (sur un appareil d'affichage séparé) et les paramètres corrects sont réglés directement sur le poste de soudage.  

    1.3.3.1. Les données relatives au produit des produits de soudage connectés susmentionnés générés lors des opérations actuelles de soudage, à savoir

    • réglages de l'appareil,
    • données d'utilisation et
    • données d'état (en lien avec le poste de soudage concerné) sont transmises en temps réel au service et stockées localement.

    Les données relatives au service connexe suivantes sont générées lors de l'utilisation du service :

    • connexions à un poste de soudage et au service ;
    • données du flux de travail : nombre de soudures avec des instructions importées, étapes et état des fabrications à l'aide des instructions ;
    • paramètres de soudage importés et prédéfinis ;
    • données de gestion des utilisateurs ;
    • documentation sur les données relatives au produit et documentation sur les soudures effectuées ;
    • données de paramétrage du service et surveillance du déroulement des fonctionnalités du programme du service.

    1.3.3.2. Conservation : Les données relatives au produit ne sont pas enregistrées dans ce service, mais simplement documentées sur le produit soudé. Les données de service sont enregistrées sur le PC utilisé (mémoire standard de 50 Mo) et sont ensuite remplacées par des données de service plus récentes dès que l'espace mémoire est atteint. 

    1.3.3.3. Format : Les données de service sont enregistrées et stockées au format JSON. Les données relatives au produit sont fournies dans les formats susmentionnés.

    1.3.3.4. Accès aux données : L'utilisateur peut consulter les données relatives au produit dans ce service. La documentation sur les données relatives au produit et la documentation sur les soudures effectuées peuvent être exportées directement sur le poste de soudage.  Les données relatives au service connexe peuvent être consultées directement via le service. Ceux-ci peuvent être exportés dans un système de fichiers sur le PC ou directement via le service.

    1.3.3.5. Objectifs : Les données disponibles dans le service ne sont utilisées par Fronius à aucune fin propre.

    1.3.3.6.Tiers : Il n'est actuellement pas prévu de mettre ces données à la disposition d'un tiers (sauf à votre demande).

    1.3.3.7. Dans le cadre du service, Fronius n’est pas titulaire des secrets d’affaires contenus dans les données.

    1.3.3.8. La durée du contrat est déterminée par les conditions d'utilisation respectivement conclues pour le service et, le cas échéant, par d'autres accords conclus. Vous trouverez les modalités de résiliation dans les conditions d'utilisation ou les conditions contractuelles.  

     

    2. Produits connectés et services connexes de la branche d'activité Solar Energy

    2.1. Produits solaires

    Les produits SOLAR suivants sont conçus comme des appareils IoT et relèvent, à ce titre, du règlement général sur la protection des données : Lors de l'utilisation de ces produits, les données relatives au produit suivantes sont générées :

    Catégorie générale de produits
    Produit Fronius  Données relatives au produit
    Onduleur  Fronius Symo GEN24
    Fronius Primo GEN24
    Fronius Verto
    Fronius Verto Plus
    Fronius Tauro
    Fronius Argeno
    Gestionnaire de données
    Puissance
    Énergie (production)
    Tension
    Électricité
    Ohmpilot 
    Ohmpilot
    Ohmpilot Eco
    Énergie (consommation)
    Température du chauffe-eau/réservoir d'eau (via onduleur
    Wattpilot 
    Wattpilot
    Wattpilot Flex
    Puissance
    Énergie
    Tension
    Électricité
    Protocoles de chargement
    Compteur intelligent
    SmartMeter IP
    SmartMeter IP 2.1.
    SmartMeter

    Puissance
    Tension
    Électricité
    Énergie (via onduleur)

    Stockage d'énergie - Batterie
    Reserva
    État de la charge
    Puissance
    Électricité
    Tension (via onduleur) 

     

    2.2. Données relatives au produit

    2.2.1. Onduleur

    2.2.1.1. Accès aux données : Les types de données relatives au produit mentionnés ci-dessus sont générés en temps réel lors de l'utilisation des onduleurs. Les données relatives au produit peuvent être consultées directement via l'appareil : via ce qu'on appelle l'API (interface) solaire (à l'exception de l'onduleur « Argeno ») - pour cela, il faut consulter l'interface via le même réseau ; ou via une interface MODBUS. Vous trouverez des informations plus précises ainsi que des instructions sur la manière de consulter les données relatives au produit dans le manuel d'utilisation de votre onduleur respectif ou en ligne sur le site www.fronius.com.

    2.2.1.2. Format : Dans la mesure où les données relatives au produit sont appelées via l'une des interfaces, elles peuvent être téléchargées et enregistrées au format json. (Solar API) ou en tant que registre Sunspec (interface Modbus).

    2.2.1.3. Conservation : Les données relatives au produit générées en temps réel (dénommées données en direct) ne sont pas enregistrées sur l'onduleur. L'onduleur « Argeno » fait exception à cette règle : les données relatives au produit sont également enregistrées et conservées localement dans une mémoire circulaire à des fins d'affichage et d'assistance. Les valeurs de réglage qui ont été effectuées sur l'onduleur peuvent être téléchargées au format PDF pour les onduleurs Gen24, Verto et Tauro. Ces données sont disponibles en permanence, car elles sont nécessaires au fonctionnement. Dans la mesure où un service de traitement de données supplémentaire est utilisé (comme par exemple Solar.web, ou une autre plateforme pour la visualisation des données relatives au produit d'un onduleur), les données relatives au produit peuvent également y être consultées et notamment enregistrées pour une période plus longue (en fonction du service de traitement de données utilisé).

    2.2.1.4. Conditions d'accès : en ce qui concerne l'accès et l'utilisation des données générées, les dispositions contractuelles respectives (comme dans les conditions de livraison et de paiement de Fronius ainsi que dans les conditions d'utilisation respectives) doivent être observées et respectées. Pour connaître les limites techniques des interfaces de données, veuillez consulter la documentation correspondante. Les demandes qui se succèdent rapidement via les interfaces peuvent avoir un impact sur la stabilité du système.  

    2.2.2. Ohmpilot

    2.2.2.1.  Accès aux données/format : Les types de données relatives au produit mentionnés ci-dessus sont générés en temps réel lors de l'utilisation des pilotes Ohmpilot. Les données relatives au produit peuvent être consultées via les interfaces susmentionnées de l'onduleur connexe et sont éditées dans le format susmentionné en fonction de l'interface utilisée.

    2.2.2.2. Conservation : Les données relatives au produit générées en temps réel ne sont pas enregistrées.  

    2.2.3. Wattpilot

    2.2.3.1.  Accès aux données : Les types de données relatives au produit mentionnés ci-dessus sont générés en temps réel lors de l'utilisation de Wattpilote. Les données relatives au produit peuvent être consultées via SolarWattpilotAPP, l'interface OCPP et un service de traitement de données (par ex. Solar.web).

    2.2.3.2. Conservation : Les données relatives au produit générées en temps réel ne sont pas enregistrées sur l'appareil.  

    2.2.4. SmartMeter

    2.2.4.1.  Accès aux données/format : Les types de données relatives au produit mentionnés ci-dessus sont générés en temps réel lors de l'utilisation des SmartMeters. Les données relatives au produit peuvent être consultées via les interfaces susmentionnées de l'onduleur et sont éditées dans le format susmentionné en fonction de l'interface utilisée.

    2.2.4.2. Conservation : Les données relatives au produit générées en temps réel ne sont pas enregistrées sur l'appareil.  

    2.2.5. Batterie Reserva

    2.2.5.1.  Accès aux données/format : Les types de données relatives au produit mentionnés ci-dessus sont générés en temps réel lors de l'utilisation de la batterie. Les données relatives au produit peuvent être consultées via les interfaces susmentionnées de l'onduleur et sont éditées dans le format susmentionné en fonction de l'interface utilisée.

    2.2.5.2. Conservation : Les données relatives au produit générées en temps réel ne sont pas enregistrées.  

    2.3. Services connexes 

    2.3.1. Solar.web

    « Solar.web » est une plateforme cloud de type Software-as-a-Service (ci-après le « Service »), qui permet notamment de visualiser les données de production de l’installation photovoltaïque enregistrée et offre la possibilité de surveiller la production d’énergie, d’optimiser la consommation énergétique ainsi que d’accéder à d’autres fonctions d’analyse. »

    2.3.1.1. Les données relatives au produit des produits SOLAR connectés susmentionnés, qui sont générées lors de l'utilisation de ces produits, sont, en raison de leur conception en tant que plateforme basée sur le cloud, immédiatement transmis en temps réel au cloud et donc à Fronius lors de l'utilisation du service connexe.

    Les données relatives au service connexe suivantes sont générées lors de l'utilisation du service :

    • Le cas échéant données de journal (fichiers journaux) ;
    • données de paramétrage du service et surveillance du déroulement des fonctionnalités du programme du service.

    2.3.1.2. Conservation : Les données relatives au produit sont enregistrées et conservées sur la plateforme. Une limitation de l'enregistrement et de la conservation est effectuée à la seule discrétion de Fronius et dans le respect du règlement général sur la protection des données en vigueur.

    2.3.1.3. Format : Les données relatives au produit peuvent être consultées directement via l'onduleur comme décrit ci-dessus et éditées dans le format correspondant.

    2.3.1.4.  Accès aux données : L'utilisateur peut accéder directement aux données relatives au produit dans ce service, sous réserve de disposer d’un compte client existant ou de procéder à un enregistrement préalable.

    2.3.1.5. Objectifs : Les données disponibles dans le service sont utilisées par Fronius aux fins suivantes : amélioration des produits, promotion ciblée.

    2.3.1.6. Tiers : Il est actuellement prévu de mettre ces données à la disposition de tiers. Les données relatives au produit peuvent être mises à la disposition de tiers que vous avez désignés et, le cas échéant, être consultées via une interface (c'est notamment le cas des « Virtual Power Plants »). Les données relatives au produit sont alors mises à la disposition de votre gestionnaire de réseau ou de votre fournisseur de centrales électriques virtuelles, après obtention de votre consentement préalable. Le cas échéant, certaines données relatives au produit agrégées (et non personnelles) sont mises à la disposition des gestionnaires de réseau et des prestataires de services publics, car elles sont nécessaires à la maintenance et au développement efficace du réseau électrique.

    2.3.1.7. Dans le cadre du service, Fronius n’est pas titulaire des secrets d’affaires contenus dans les données.

    2.3.1.8. La durée du contrat est déterminée par les conditions d'utilisation respectivement conclues pour le service et, le cas échéant, par d'autres accords conclus. Vous trouverez les modalités de résiliation dans les conditions d'utilisation ou les conditions contractuelles.  

    2.3.2. Application Solar.wattpilot  

    L’application SolarWattpilot est une application cloud (ci-après l’ « App »), qui peut être utilisée pour la surveillance, l’analyse, le pilotage ainsi que le paramétrage du Wattpilot.

    2.3.2.1. Les données relatives au produit des des Wattpilots connectés susmentionnés générées lors de l'utilisation de ces produits sont immédiatement transmis à Fronius en temps réel lors de l'utilisation du service connexe, qui est basé sur le cloud.

    2.3.2.2. Conservation : Ces données relatives au produit sont enregistrées et conservées dans l'application. Une limitation de l'enregistrement et de la conservation peut être effectuée à la discrétion de Fronius.

    2.3.2.3. Accès aux données : L'utilisateur peut accéder directement aux données relatives au produit et aux services dans cette application, sous réserve de disposer d’un compte client existant ou de procéder à un enregistrement préalable.

    2.3.2.4. Objectifs : Les données relatives au produit et aux services sont enregistrées et conservées sur la plateforme. Une limitation de l'enregistrement et de la conservation est effectuée à la seule discrétion de Fronius et dans le respect du règlement général sur la protection des données en vigueur.    

     

    3. Produits connectés et services connexes de la branche d'activité technique de charge des batteries 

    3.1. Produits de la technique de charge de batterie

    Les produits suivants de la technique de charge de batterie sont conçus comme des appareils dits IoT et relèvent, à ce titre, du règlement sur les données. Lors de l'utilisation de ces produits, les données relatives au produit suivantes sont générées :  

    Produit 
    Données relatives au produit
    Accès aux données : Accessible via
    Chargeur Selectiva (à partir de 4.0) avec le produit complémentaire Gateway
    Données de charge : par processus de charge, telles que données de courant, données de tension, données de température Connexion USB directement sur l'appareil
    Passerelle 
     Fichiers journaux en lien avec les configurations réseau via la page web dans le cadre de la configuration du réseau
    TagID 
    Données relatives à la batterie : Données relatives à la tension, température, niveau de la batterie Service cloud associé 

     

     

    3.2. Données relatives au produit

    3.2.1. Chargeurs Selectiva + Gateway :

    Les types de données relatives au produit mentionnés ci-dessus sont générés en temps réel lors de l'utilisation des chargeurs en combinaison avec la passerelle produit.  

    3.2.1.1.  Accès aux données et format : Les données relatives au produit peuvent être directement consultées sur le chargeur via un port USB. Les données relatives au produit sont alors mises à disposition dans un format CSV.

    3.2.1.2. Conservation : Les données relatives au produit sont enregistrées sur le chargeur - selon la capacité de stockage et l'utilisation du produit, il peut en résulter des périodes différentes pour l'enregistrement des données relatives au produit. Dès que la capacité de stockage est atteinte, les données les plus anciennes sont écrasées par les données les plus récentes.

    Si un service numérique supplémentaire est utilisé (comme Charge & Connect ou une autre plateforme de visualisation des données relatives au produit d'un chargeur), lesdonnées relatives au produit générées en temps réel peuvent également y être consultées et, en particulier, y être stockées pendant une période plus longue (en fonction du service numérique).      

    3.2.2. Produit TagID

    Le produit TagID est un capteur de batterie qui peut être fixé à la batterie. Les données relatives au produit susmentionnées sont générées en temps réel.  

    Les données relatives au produit générées en temps réel ne sont en principe pas enregistrées, sauf si un service de traitement de données supplémentaire (de Fronius) est utilisé. Par la suite, ce service permet d'afficher les données relatives au produit, celles-ci ayant déjà été enrichies et soumises à des analyses et des calculs supplémentaires ? La mise à disposition de données brutes du produit TagID n'est pas possible, car celles-ci ne sont pas enregistrées et ne sont donc pas (facilement) disponibles.   

    3.3. Services connexes

    3.3.1.  Charge & Connect - Service de traitement de données

    Le service de traitement de données « Charge & Connect » proposé par Fronius offre des fonctions intelligentes de gestion, d'analyse et de statistiques associées à une présentation graphique, exclusivement basées sur les données relatives au produit transmises en temps réel par tous les chargeurs qui y sont enregistrés.

    Les chargeurs en réseau sont également pleinement fonctionnels sans Charge & Connect et toutes les fonctions des produits peuvent être exécutées sans avoir recours à ce service de traitement de données ?

    Les données relatives au produit générées peuvent être directement consultées via le chargeur concerné.  

    Charge & Connect, avec ses fonctionnalités, n'est donc pas un service connexe au sens de la loi sur la protection des données.  

    Vous serez informé des éventuels traitements de données à caractère personnel dans notre déclaration de protection des données à l'adresse suivante www.fronius.com.  

    Formulaire : Demande d'accès aux données (utilisateur des données)

     

    Identification de l'utilisateur

    Nom 

    [Adresse] :

    Le cas échéant Numéro de contrat :

    (le cas échéant) Identification de la personne soumettant la demande au nom de l'utilisateur

    Nom :

    Relation avec l'utilisateur :  ______________

    Produits et/ou services connexes concernés par la demande

    Produit/service connexe 1:_____________ (p. ex. numéro de série)

    Produit/service connexe  2:_____________

    Données concernées par la demande
    • Toutes les données facilement accessibles dont dispose le détenteur de données
      o   Y compris les données à caractère personnel Si vous n'êtes pas la personne concernée ou si l'utilisateur n'est pas la personne concernée, veuillez fournir une base juridique valable conformément à l'article 6 du RGPD. 
      o   Après anonymisation

    • Uniquement données à caractère personnel
    • Autres données : _________________________

    Période/ date des données concernées par la demande*

    *Les données historiques/futures ne peuvent être mises à disposition que si elles sont également traitées et stockées chez le détenteur de données.

    • Données historiques : _________________________________________________description plus précise de la période
    • Données futures : _________________________________________________description plus précise de la période
    Délai souhaité pour la mise à disposition des données
    • Sans délai inutile
    • En continu
    • Temps réel
    • À une fréquence appropriée
    • Autre : description plus détaillée
    Modalités d'accès aux données
    • Transmission de données à l'utilisateur
    • Le cas échéant, s’il y a lieu, par un accès direct à l’espace de stockage des données
    Informations concernant la transmission des données

     

     

    Veuillez indiquer à quelle adresse électronique ou autre adresse/support la transmission des données doit avoir lieu

    Date de la demande  

     

    Formulaire : Demande de transmission de données (transmission à des tiers à la demande de l'utilisateur des données)

     

    Identification de l'utilisateur

    Nom :

    [Adresse] :

    Le cas échéant Numéro de contrat : 

    (le cas échéant) Identification de la personne soumettant la demande au nom de l'utilisateur

    Nom :

    Relation avec l'utilisateur : ______________

    Produits et/ou services connexes concernés par la demande

    Produit/service connexe 1 :_____________

    Produit/service connexe 2 :_____________

    Données concernées par la demande

    Veuillez noter : ne s'applique pas dans le cadre d'essais de nouveaux produits, substances ou procédés connectés qui ne sont pas encore sur le marché.

    • Option 1: Toutes les données facilement accessibles dont dispose le détenteur de données
    • Option 2: données spécifiques, veuillez préciser 

     _________________________

    Si les données contiennent également des données à caractère personnel

    Veuillez indiquer une base juridique valable pour le traitement conformément à l'article 6 du RGPD

     

    Identification du tiers

    Attention : il ne doit pas s'agir d'un « contrôleur d’accès » au sens de l'article 3 du règlement (UE) 2022/1925

    Nom : ___________________

    Données de contact : _____________________