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Soudage robotisé – Robot de soudage Soudage robotisé intelligent

Le soudage robotisé est rentable, et pas seulement pour la production en série !

Flexible, convivial et rentable

L’industrie est soumise à une transformation croissante et il en est de même pour le soudage. Ce qui était soudé à la main hier est aujourd’hui soudé de manière automatisée. Il existe plusieurs raisons à cela : outre une qualité de soudage élevée constante et reproductible à tout moment, de plus en plus d’entreprises exigent un enregistrement complet de tous les paramètres de soudage. Le renforcement des normes de sécurité et le manque constant de personnel qualifié font le reste. Aujourd’hui, les solutions de soudage robotisé sont de plus en plus intelligentes, collaboratives et tout à fait rentables, même pour les petites et moyennes entreprises, notamment grâce à la programmation hors ligne, à l’autonomie de l’installation et aux temps de préparation extrêmement courts, et ce dès la production de pièces unitaires.


Le soudage robotisé est la solution idéale pour libérer votre potentiel en matière de soudage.

Vos avantages en matière de soudage robotisé



Fournisseur de solutions

Lors de la conception de cellules de soudage robotisé, nous gardons toujours un œil sur tous les processus, de la manipulation idéale des pièces au process de soudage efficace. Nous intégrons ainsi dans nos installations les dernières technologies en matière d’arc électrique et de capteurs, pour que nos clients bénéficient d’un avantage concurrentiel.


Enregistrement intégral des données de soudage

WeldCube Premium, notre logiciel de gestion des données de soudage aux multiples fonctionnalités, consigne tous les paramètres pertinents du process de soudage. Chaque soudure peut être suivie dans les moindres détails, ce qui permet de la reproduire à tout moment.


Quand la simulation garantit la sécurité

Fronius Pathfinder® permet de simuler des séquences de soudage sur le jumeau numérique de l’installation de soudage. Le logiciel détecte les limites d’axes, calcule les points de départ, les positions finales ainsi que les trajectoires et définit lui-même les points de programmation. Les éléments encombrants peuvent être visualisés et les réglages de la torche de soudage corrigés en conséquence avant même la première soudure.


Temps de préparation extrêmement courts

En optant pour notre logiciel de programmation hors ligne Pathfinder®, nos clients évitent les temps de préparation et d’arrêt fastidieux. Le logiciel réduit considérablement la durée de programmation du robot. Cette dernière s’effectue hors ligne, en dehors des cellules de soudage. Les opérations de soudage peuvent donc se poursuivre sans perturbations.

Fournisseur de solutions en matière de robots de soudage

La plateforme se trouve au cœur de notre processus d’ingénierie. Nous entendons par là une matrice intelligente alliant développement technique, gestion de projet, technologie, partenariats et services. Ce faisant, nous restons attentifs aux besoins de nos clients : réunir soudage parfait, confort d’utilisation, pérennité et rentabilité.

  • Essais de soudage dans le centre de technologie et de prototypage
  • Intégration intelligente de la technologie d’arc électrique de Fronius
  • Des capteur modernes pour le guidage et le contrôle des soudures
  • Ingénierie et études de faisabilité
  • Système modulaire composé de modules standardisés
  • Simulation de tous les process de soudage
  • Systèmes de bridage et de dépose adaptés aux pièces
  • Logiciel d’ingénierie Visual Components
  • Logiciel de simulation Fronius Pathfinder®
  • Commande de système HMI-T21 RS
  • Commande robot
  • Approche méthodique (planification et organisation)
  • Communication transparente
  • Interlocuteur fiable
  • Mise en service avec formation des utilisateurs
  • Télémaintenance, maintenance sur site et calibrage régulier
  • Réseau de service international
  • Des partenariats solides en matière de logiciel, robotique, commande et construction de dispositifs de fixation
  • Gestion professionnelle des fournisseurs

Notre système modulaire Les exigences de nos clients sont multiples et propres à chaque pièce. Nos systèmes de soudage robotisé ne sont pas tous identiques dans les moindres détails. Toutefois, si nous devions constamment nous réinventer, la fiabilité de nos systèmes et leur rentabilité en pâtiraient. C’est pourquoi nous utilisons, pour l’ingénierie et l’assemblage de nos installations, un système modulaire composé d’unités de construction fonctionnant de manière fiable et provenant de partenaires technologiques renommés.
Sas pour pièces

/ Entrée et sortie de pièces – même parallèlement au processus principal

1
Systèmes de torches & station d’entretien de torches

/ Adaptation au process de soudage

/ Mesure TCP

/ Nettoyage de la torche

/ Remplacement de la torche

/ Remplacement du tube contact

2
Système de dépôt à pinces

/ Pour des pièces de toutes sortes (géométrie, taille et poids)

/ Pour différents process de soudage (MIG/MAG, TIG, TWIN, ...)

/ Pour divers processus de manipulation (préchauffage, nettoyage, ...)

3
Robot de manipulation

/ Portée et modèle en fonction de l’application

/ Capacités de charge de 12 à 700 kg

/ Précision de répétition extrême

4
Positionneur

/ Différentes versions et tailles

/ Positionneur rotatif et basculant

/ Positionneur tournant

/ Positionneur pour charges lourdes

5
Voie de roulement du robot

/ Voie de roulement avec socle du robot

/ Diverses potences en C

/ Plateforme pour l’équipement de soudage

/ Longueur de la voie de roulement extensible

6
Robot de soudage

/ Robot articulé à 6 axes avec arbre creux

/ Grande stabilité et répétabilité

/ Capacité de charge et portée selon l’application

/ Précision de répétition extrême

7
1
Sas pour pièces

/ Entrée et sortie de pièces – même parallèlement au processus principal

2
Systèmes de torches & station d’entretien de torches

/ Adaptation au process de soudage

/ Mesure TCP

/ Nettoyage de la torche

/ Remplacement de la torche

/ Remplacement du tube contact

3
Système de dépôt à pinces

/ Pour des pièces de toutes sortes (géométrie, taille et poids)

/ Pour différents process de soudage (MIG/MAG, TIG, TWIN, ...)

/ Pour divers processus de manipulation (préchauffage, nettoyage, ...)

4
Robot de manipulation

/ Portée et modèle en fonction de l’application

/ Capacités de charge de 12 à 700 kg

/ Précision de répétition extrême

5
Positionneur

/ Différentes versions et tailles

/ Positionneur rotatif et basculant

/ Positionneur tournant

/ Positionneur pour charges lourdes

6
Voie de roulement du robot

/ Voie de roulement avec socle du robot

/ Diverses potences en C

/ Plateforme pour l’équipement de soudage

/ Longueur de la voie de roulement extensible

7
Robot de soudage

/ Robot articulé à 6 axes avec arbre creux

/ Grande stabilité et répétabilité

/ Capacité de charge et portée selon l’application

/ Précision de répétition extrême

Autres exemples de mise en œuvre de notre système modulaire

Technologie des robots de soudage

Modes opératoires et process de soudage

Nous sélectionnons le process de soudage adapté à la pièce, au matériau et à la qualité exigée. Nous en avons plusieurs à disposition : MIG/MAG, TIG fil chaud et fil froid, ArcTig (soudage en trou de serrure), plasma et LaserHybrid. Nos process high-tech tels que CMT (Cold Metal Transfer), PMC (Pulse Multi Control) ou LSC (Low Spatter Control) améliorent la qualité du soudage et la rentabilité.

Commande de système HMI-T21 RS

Utilisée sur tous nos systèmes de soudage robotisé, elle surveille et coordonne tous les composants tels que le robot, le système de soudage, le positionneur, les systèmes de changement et de rayonnage ou le nettoyage de la torche. Pour ce faire, elle peut visualiser tous les processus en temps réel.

Les points forts sont l’éditeur de programmes qui permet de déterminer tous les processus du programme ainsi que la visualisation en temps réel et en trois dimensions.

Fronius Pathfinder®

Le logiciel fournit de nombreuses fonctionnalités pour la définition et la simulation de séquences de soudage.

Les points forts sont : autoseam, soit la génération et la gestion automatiques des soudures le long d’une trajectoire, le soudage multipasse ou la recherche de soudure avec buse de gaz.

Également intégrés : contrôle qualité et DMOS (Descriptif de Mode Opératoire de Soudage).

Souder plus vite et de façon plus précise



Surveillance optique de l’arc électrique

Notre système de caméra ArcView 2 haute résolution permet d’obtenir un aperçu immédiat des arcs électriques, ce qui assure une surveillance en temps réel du bain de fusion. En cas d’erreur de soudage, les soudeurs peuvent réagir instantanément.


Des capteurs pour une efficacité accrue

SeamTracking compense automatiquement les écarts et TouchSense détermine la position exacte du robot, ce qui permet ensuite de compenser les tolérances de pièces. WireSense mesure ces tolérances et les transmet directement au robot. Nos capteurs permettent de limiter les erreurs de soudage, les retouches et même les rebuts, ce qui contribue directement à améliorer l’efficacité de nos installations de soudage robotisé.


Remplacement automatique du tube contact

Le remplacement manuel du tube contact prend du temps et interrompt la production. Grâce à Robacta CTC, cette étape est automatisée et ne demande pas plus de 40 secondes, ce qui est dix fois plus rapide qu’un remplacement manuel.


Changement automatique de fil

Souder alternativement avec deux fils différents sur un système de soudage : c’est possible avec notre système WireSwitch. Si une pièce est soudée avec deux types de matériaux d’apport, un changement de fil automatisé est possible en quelques secondes. La technologie WireSwitch limite ainsi considérablement les temps d’arrêt.

Idéal pour les débutants



Cellule de soudage cobotisé

Grâce à sa grande flexibilité lors du soudage de diverses pièces, la CWC-S réunit les meilleures conditions pour un soudage rentable.
Les mouvements précis de la torche réalisent des soudures de qualité reproductibles à tout moment. En outre, la cellule de soudage peut gérer les pièces unitaires jusqu’aux petites séries et quelques heures suffisent pour apprendre à l’utiliser,

aucune connaissance en programmation n’étant nécessaire. Les apprentis sauront commander la CWC-S en un rien de temps, ce qui représentera un gain de temps considérable pour vos soudeurs professionnels. En matière de sécurité, la cabine et l’aspiration des fumées de soudage viennent compléter l’équipement de la cellule. Des unités rotatives et packs de soudage high-tech sont disponibles en option.

En savoir plus sur les cellules de soudage cobotisé

DES SOLUTIONS CLIENT ÉCONOMIQUEMENT CONVAINCANTES

 

Nos clients ont besoin d’installations produisant des soudures parfaites tout au long de leur durée de vie. Il faut qu’elles soient efficaces et offrent le meilleur retour sur investissement possible. Lors de la phase d’ingénierie, nous accordons donc une grande importance aux études de faisabilité, aux simulations et aux essais de soudage.

Voir nos solutions client

QUEL EST VOTRE DÉFI DE SOUDAGE ?

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    Merci pour votre message. Nous allons traiter votre demande au plus vite.

    
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    Conditions générales de livraison et de paiment

    1. APPLICABILITÉ

    1.1 Les livraisons et autres services effectués par nous-mêmes et tous les paiements qui nous sont faits seront régis exclusivement par les présentes conditions générales de livraison et de paiement. Dans la mesure où des dispositions applicables s’avèreraient y être omises, c’est la loi française qui s’applique. En cas de divergence, les conditions commerciales du Client ne nous seront pas applicables hors acceptation expresse de notre part, par courrier ou fax.

    1.2 En recevant la livraison des marchandises et/ou des services, la partie cliente confirme l’applicabilité exclusive de nos conditions de livraison et de paiement.

    2. OFFRES

    2.1 Nos offres sont sans engagement et sujettes à modification, à moins que l’offre ne fasse expressément mention d’une période d’engagement. Les documents concernant nos offres - tels que plans, illustrations, échantillons et modèles et données de dimensions, poids, performance et consommation - ne contiennent ou ne constituent en eux-mêmes que des informations approximatives et ne sont pas censés constituer des caractéristiques spécifiquement convenues, sauf convention contraire. Nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications pour des raisons techniques.

    2.2 Nous nous réservons les droits de propriété et les droits d’auteur sur tous les documents de devis, plans et autres documents ; ceux-ci ne peuvent ni être divulgués à des tiers, ni utilisés aux fins d’aucune tierce partie.

    3. ACCEPTATION DE LA COMMANDE ; ACCORDS COMPLÉMENTAIRES

    L’acceptation de toutes commandes, engagement ou accord complémentaire se formalise par un écrit : courrier, fax ou e-mail.

    4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT ; COMPENSATION

    4.1 Les prix sont toujours les prix tarif valables à la date de l’acceptation écrite de votre commande. Ce sont des prix départ usine (EXW [Suivant les incoterms actuellement applicables]), hors emballage, assurance, chargement à l’usine et TVA ; l’emballage ne sera pas repris.

    4.2 Les paiements doivent être faits dans les 30 jours suivants la date d’émission de facture, sans escompte et sans frais. 

    4.3 En cas d’imprévision, les parties se réuniront afin de convenir des suites à donner au contrat.  

    4.4 Si le délai de paiement est dépassé, des pénalités de retard seront exigibles et seront calculées par l’application d’un taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Par ailleurs, une indemnité forfaiture d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sera également exigible pour chaque facture non réglée à son échéance. Ceci est sans préjudice de toutes les autres conséquences d’un défaut de paiement. 

    4.5 Il est inadmissible pour la partie cliente de retenir des paiements ou de les compenser par des contre-créances que nous contestons.

    4.6 Si la partie cliente détient des créances sur nous, nous sommes en droit de les compenser à tout moment par nos propres créances sur la partie cliente.

    4.7 Pour les services rendus sous contrat de travail et de matériel (installation, réparations, maintenance et autres travaux de ce genre), nous facturerons les taux horaires et les prix des matériels applicables au moment de l’exécution, plus nos suppléments de prix applicables pour toutes les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail les dimanches et jours fériés ; les temps de déplacement et d’attente sont décomptés en heures de travail. Les frais de déplacement et forfaits de séjour et restauration seront facturés séparément.

    5. RÉALISATION, EXPÉDITION ET DÉFAILLANCES

    5.1 Le délai de livraison débute à l’envoi de l’avis de confirmation de commande, alors que la période de réalisation pour les travaux d’installation, de maintenance ou de réparation commence au moment de la remise de l’équipement. Toutefois, la période de livraison ou de réalisation ne commencera pour aucun compte à courir avant 14 jours après la date où la partie cliente nous a remis les documents (comme les schémas techniques, plans, etc.), permis ou agréments qu’elle est tenue de fournir ou alors seulement une fois qu’elle aura effectué l’acompte comptant convenu. La date de livraison ou de réalisation est considérée comme respectée si nous avons signifié à la partie cliente avant cette date limite que nous sommes prêts pour la livraison ou l’exécution ; dans les cas où une convention spéciale nous oblige à expédier ou à livrer, le délai de livraison ou de réalisation sera considéré comme respecté si l’objet de la livraison ou de la réalisation a quitté notre usine avant cette date limite. 

    5.2 Les délais de livraison ou de réalisation sont prolongés de la durée de tout empêchement imprévisible indépendant de notre volonté comme les débrayages, grosses indisponibilités de personnel, grèves illégales, retards de fourniture de matières premières ou composants essentiels ou autres, de même que dans des circonstances où le risque est à la charge de la partie cliente, dans la mesure où ces empêchements et/ou circonstances sont en lien matériel avec le non-respect du délai.

    Les empêchements et/ou circonstances de cette nature annulent également les conséquences d’une défaillance dont nous serions autrement responsables et ce pendant la durée de ces empêchements ; toutes obligations de pénalités contractuelles que nous pouvons avoir souscrites pour des cas spécifiques cesseront alors totalement de s’appliquer. 

    Une notification immédiate doit être faite au début et à la fin de ce type d’empêchement. Nous sommes en droit de mettre fin au contrat en totalité ou en partie si ce type d’empêchement se produit.

    Dans ce cas, sauf si la partie cliente prouve une grossière négligence de notre part, toute demande d’indemnisation de la part de la partie cliente sera irrecevable.

    5.3 Si les délais de livraison ou de réalisation convenus ou les délais qui ont été prolongés conformément au point 5.2 cidessus, la partie cliente sera en droit de résilier le contrat après nous avoir accordé au moins 14 jours de délai supplémentaire par avis nous ayant été signifié par lettre recommandée.

    Dans ce cas, sauf si la partie apporte la preuve de notre mauvaise foi cliente prouve une grosière négligence de notre part, toute demande d’indemnisation de la part de la partie cliente sera irrecevable.

    5.4 Si la partie cliente subit une perte suite à un retard dont nous sommes responsables, elle aura droit à une compensation s’élevant à 0,5 % par semaine complète - jusqu’à un maximum de 5 % - de la valeur de la livraison ne pouvant pas être utilisée à temps ou pour son usage prévu du fait du retard. Pour les autres services, la compensation représentera 5 % de la rémunération.

    Toute demande d’indemnisation excédant cette valeur sera irrecevable, de même que les de-mandes d’indemnisation résultant de retards de nos fournisseurs, sauf si une grossière négli-gence de notre part est prouvée.

    5.5 Dans les cas où nous nous chargeons d’effectuer l’expédition, nous choisirons le mode et l’itinéraire de l’expédition. Les marchandises sont toujours expédiées aux risques et périls et aux frais de la partie cliente. Nous ne serons tenus à une indemnisation que si une grossière négligence de notre part est prouvée. 

    Nous ne souscrirons une assurance de transport ou de casse que sur ordre, pour le compte et aux frais de la partie cliente. 

    5.6 Nous avons le droit d’effectuer des livraisons partielles.

    5.7 Notre respect du délai de livraison sera soumis à l’exécution par la partie cliente de ses obligations contractuelles dans toutes les transactions commerciales en suspens restant à exécuter.

    5.8 Si l’expédition est retardée suite à des circonstances où le risque est supporté par la partie cliente, cette dernière prendra à sa charge tous les frais supplémentaires en résultant, tels que les frais de stockage à notre usine mais avec un montant de frais minimum représentant 0,5 % du montant de la facture. 

    Dans un tel cas, nous aurons également le droit d’accorder à la partie cliente un délai de grâce de 14 jours. Si, à l’expiration de cette période, le client n’a toujours pas pris livraison du ou des articles, nous pourrons, de plein droit et sans mise en demeure : prendre des dispositions alternatives concernant l’article ou les articles à livrer et effectuer la livraison à la partie cliente avec un délai prolongé de manière appropriée, ou, résilier le contrat et demander des indemnités pour rupture de contrat.

    Dans cette dernière éventualité, nous sommes en droit, sans avoir à fournir de preuve particulière, de réclamer 10 % de la rémunération pour la livraison prévue à titre d’indemnisation. En cas de bien-fondé de notre demande, nous pouvons aussi réclamer une compensation pour tout préjudice atteignant ou excédant ce montant.

    5.9 Les marchandises commandées sur appel ou à produire sans instructions d’expédition doivent être livrées dans les trois mois. Si cette période expire sans effet, le point 5.8 s’appliquera par analogie.

    5.10 Pour les services réalisés sous contrat de travail ou de matériel (4.7), la partie cliente nous fournira tout l’équipement nécessaire et les matériels auxiliaires (comme les treuils, les rails, l’électricité, etc.) en temps voulu et gratuitement, même si l’installation est comprise dans le prix (4.1) ou si un forfait a été convenu pour ce faire. Tous les travaux devant être réalisés par la partie cliente en préparation de l’installation, tels que les travaux de construction, devront être terminés avant l’arrivée des techniciens installateurs. En outre, la partie cliente devra prendre toutes les précautions de sécurité requises pour la protection des personnes et des biens. Nous déclinerons toute responsabilité envers le personnel auxiliaire, l’équipement et le matériel auxiliaire pouvant être mis à notre disposition, à moins qu’une grossière négligence de notre part ne soit prouvée. 

    6. TRANSFERT DU RISQUE

    6.1 Le risque sera transféré à la partie cliente dès que les articles à livrer ou les articles sur lesquels nous avons procédé à des travaux de maintenance, de réparation ou autres auront quitté notre usine. 

    La même chose s’appliquera pour les livraisons partielles ou dans les cas où nous aurons convenu de prendre les frais d’expédition à notre charge ou de réaliser la livraison, la mise en place, le montage, l’installation ou d’autres services similaires;. Si les travaux de maintenance, de réparation ou autres sont réalisés sur le site de la partie cliente, le risque lui sera transféré dès qu’il lui aura été notifié que les travaux en question sont achevés.

    6.2 S’il y un retard d’expédition ou de livraison pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables, le risque sera transféré à la partie cliente dès qu’il lui aura été notifié que l’expédition est prête à livrer.

    7. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ; RÉSILIATION

    7.1 La partie cliente est tenue d’effectuer le paiement complet et final du prix de l’article ou des articles, y compris les frais de transport, les taxes et les intérêts de retard et d’assurer leur conservation. A ce titre, elle est tenue d’effectuer tout acte d’entretien nécessaire eu égard à la nature et à la qualité de la marchandise. Nous nous réserverons de plein droit et sans mise en demeure la propriété de l’article ou des articles en cas d’inexécution des obligations ci-dessus et la possibilité soit, de résilier le contrat, soit d’interdire l’utilisation de la chose, objet du contrat.

    7.2 La partie cliente s’assurera que l’article ou les articles soumis à réserve de propriété restent à tout moment identifiables comme étant notre propriété.

    7.3 La société cliente n’a le droit de revendre l’article fourni que dans le cadre des transactions commerciales courantes de sa société. Toutefois, cette permission est annulée si les créances en résultant sont cédées à des tiers ou sont soumises à une interdiction de cession ou si la partie cliente est insolvable ou manque à ses obligations contractuelles. Aucun autre type d’aliénation n’est autorisé à la partie cliente. Dans le cas de saisie, confiscation ou autre aliénation par des tierces parties, la partie cliente doit nous en informer immédiatement. Les frais juridiques que nous encourons en lien avec l’application de nos droits de propriété sont à la charge de la partie cliente. La partie cliente avisera toujours les tierces parties de notre réserve de propriété.

    7.4 La partie cliente nous transfère dès maintenant toutes les recettes, toutes ses créances et autres droits issus de la revente, de la location ou du leasing de l’article livré, même si ce dernier a été amalgamé à d’autres articles ou a subi une transformation sans respecter l’article 7.2 ; la partie cliente fera une entrée dans ses registres à cet effet. Si l’article livré est vendu ou remis entre les mains d’une tierce partie pour que celle-ci l’utilise en même temps que d’autres articles (indépendamment du fait ou qu’il ait ou non été amalgamé à ces articles ou ait subi une transformation), la créance ne sera cédée qu’à concurrence du montant du prix d’achat qui nous est dû. Ceci est sans préjudice d’autres demandes d’indemnisations.

    7.5 La partie cliente n’a le droit de recouvrer les créances et d’opposer les autres droits que dans la mesure où elle a satisfait à ses obligations envers nous et n’est pas insolvable.

    7.6 Si la partie cliente agit contrairement aux conditions du contrat - en particulier en étant en arriéré de paiement ou de toute autre obligation contractuelle et/ou en étant insolvable -, nous serons en droit, à notre discrétion, soit de résilier le contrat sans accorder de période de grâce, soit, tout en laissant courir le contrat, de reprendre l’article livré ou d’interdire son utilisation. 

    Nous serons aussi en droit de vendre l’article repris sur le marché libre ; après déduction de frais de traitement représentant 10 % des recettes ainsi réalisées, le reste sera débité du total de nos créances en suspens sur la partie cliente. En attendant le retour des articles dans le cas où nous mettons fin au contrat, nous facturerons à la partie cliente des frais d’utilisation représentant 5 % de la valeur d’origine de l’article, à moins que la diminution réelle de sa valeur soit plus importante.

    8. GARANTIE

    8.1 Nous ne donnons pas de garantie pour les écarts courants de taille, poids ou qualité (ou tolérés par les normes ÖNORM, EN ou DIN standards), ni de garantie pour les informations données concernant l’adéquation de l’article ou des articles à être livrés pour l’utilisation envisagée par la partie cliente ou pour toute autre utilisation particulière.

    8.2 Nous garantissons certes l’exactitude de nos consignes d’utilisation et de nos modes d’emplois et manuels d’utilisation et de notre service après-vente mais l e respect des dispositions légales ou autres règles a pplicables pour l’utilisation de l’objet de la livraison et son contrôle pour l’utilisation envisagée relèvent toutefois de la responsabilité exclusive du client. En ce qui concerne les indications divergeant de nos consignes d’utilisation écrites et de nos modes d’emploi et manuels d’utilisation, nous ne sommes responsables envers le client que si nous les avons au préalable confirmées expressément par écrit ou par fax ou e-mail.

    8.3 Les articles ou services fournis doivent être vérifiés par la partie cliente dès leur livraison effective. Tous les vices doivent nous être signalés dès leur découverte par avis écrit qui doit no us être envoyé par courrier, fax ou e-mail en indiquant le numéro et la date de la confirmation de commande, du bon de livraison ou de la facture ainsi que le numéro de série et de commissionnement. Si la partie cliente omet de procéder à cette notification immédiate, elle ne peut plus se targuer d’aucun droit à garantie ou droit à des indemnisations soit suite au vice lui-même, soit suite au fait d’avoir mal évalué si la livraison ou le service était exempt de vices. L’avis doit mentionner quels sont les articles livrés ou les services rendus qui sont affectés par les vices, en quoi ces vices consistent en détail et dans quelles circonstances concomitantes ces vices sont survenus. Chaque vice doit être décrit précisément et individuellement. Tous les frais encourus par nous suite à des avis ou notifications injustifiées qui sont autrement contraires aux conditions d’utilisation, doivent nous être remboursés par la partie cliente.

    8.4 Nous n’accordons la garantie pour le fonctionnement parfait d’une installation, d’une machine, d’un programme ou autres dont les composants n’ont pas été fournis exclusivement par nous que s’il est possible que nous nous sommes engagés expressément à fabriquer l’ensemble de l’installation (la machine ou autres) malgré la fourniture de composants par le client et si le dysfonctionnement n’est pas dû à des indications inexactes ou incomplètes du client.

    8.5 Sauf convention contraire, la durée de la garantie sera de 24 mois. Toutefois, à partir du début du 13ème mois de cette période, notre garantie se limitera à la mise à disposition gratuite des articles nécessaires pour remédier aux défaillances ; à partir de ce momentlà, toute demande de garantie excédant ce cadre sera irrecevable. Cette limite de durée s’applique également à la fourniture d’articles considérés comme des biens immobiliers et fonctionner sur des articles qui sont ou sont considérés comme des biens immobiliers. La période de garantie commencera à courir au moment du transfert du risque (6). La partie cliente doit toujours prouver que les vices décelés pendant la période de garantie étaient déjà présents au moment du transfert du risque.

    8.6 Dans les cas où nous ne prenons pas l’article en garantie, nous pourrons– à notre discrétion et pendant une période raisonnable d’environ 4 semaines – soit changer l’article défectueux lui-même ou ses composants contre un article ou des composants en parfait état, soit remédier au(x) défaut(s), soit accorder à la partie cliente une réduction de prix raisonnable, soit (à moins que le défaut en question ne soit mineur) résilier le contrat. La période de garantie n’est pas prolongée par l’échange de l’article ou de pièces ou composants en faisant partie. Si toutefois le reste de la période de garantie - y compris la partie de la période pendant laquelle notre garantie se limite à la fourniture gratuite des matériels requis (8.5) – dure moins de douze mois, la période de garantie pour les articles, pièces ou composants sera étendue à douze mois. Les articles, pièces ou composants ainsi échangés deviendront notre propriété. Nous ne rembourserons pas les frais de correction réelle ou de tentative de correction d’un vice par la partie cliente ou toute autre tierce partie.

    8.7 Dans la mesure nécessaire et pouvant être raisonnablement attendue de la partie cliente, l’objet de la livraison ou de la réalisation ou, son ou ses éléments défectueux, doivent nous être envoyés ou expédiés immédiatement sur notre demande aux risques et périls de la partie cliente et à ses frais, faute de quoi toutes les obligations de garantie de notre part deviendraient caduques.

    8.8 La partie cliente n’a pas le droit de retenir des paiements en arguant de demandes de garantie ou d’autres contredroits non confirmés par notre société.

    8.9. Les demandes de prise en garantie émanant de la partie cliente sont irrecevables dans les cas où :

    (i) les manuels d’installation, d’utilisateur et modes d’emploi que nous avons fournis ou, qui nous ont été demandés par le Client, n’ont pas été entièrement ou en partie respectés;

    (ii) les travaux d’installation n’ont pas été réalisés correctement et en conformité avec les normes applicables, et en particulier s’ils n’ont pas été effectués par des contractants sous licence; 

    (iii) toute opération de maintenance ou autre a été effectuée sur l’objet de la livraison ou de la réalisation sans notre accord; 

    (iv) l’objet de la livraison

     - a été actionné ou utilisé ou actionné mal à propos malgré des systèmes de protection

     - ou s’il est sorti du secteur contractuel sans notre consentement 

     - ou s’il est utilisé contrairement à nos instructions ou à des fins auxquelles il n’est pas destiné;

    (v) enfin si les vices sont attribuables à un dommage dû à un objet extérieur, à des influences chimiques, à une surtension, à la conduite de tierces parties ou encore à un cas de force majeure. Les mêmes règles s’appliquent en ce qui concerne l’usure naturelle.

    8.10 Nous déclinons également toute garantie dans les cas de demande de modification ou d’adaptation par le client. 

    8.11. Nous déclinons enfin toute responsabilité si le client utilise les articles que nous avons livrés ou les prestations que nous avons réalisées avec des pièces d’origine extérieure ou rapportées dont nous n’avons pas au préalable expressément recommandé l’utilisation.

    8.12. En plus des droits du client indiqués au point 8.6, la garantie de fabricant s’applique pour la fourniture d’onduleurs destinés aux installations PV conformément aux conditions de garantie Fronius consultables sous https://www.fronius.com/en/photovoltaics/products/all-products/solutions/fronius-service-solutions/fronius-warranties/fronius-warranties.

    9. GARANTIE DOMMAGES ET PRODUITS

    9.1 Nous n’accepterons une prise en garantie pour dommages, de quelque type qu’ils soient, que dans la mesure où la partie cliente prouvera que nous avons nous-mêmes provoqué ce dommage soit en toute connaissance de cause et volontairement, soit , par grossière négligence. Si, à défaut d’être grossière, la négligence n’est qu’ordinaire, notre obligation d’indemnisation se limitera au dommage réellement intervenu et, en outre, à concurrence d’un montant global maximal n’excédant pas la valeur totale de la commande. De surcroît, les réclamations de ce type ne pourront être juridiquement recevables que si elles ont été signifiées dans les six mois suivant la prise de connaissance du dommage en question.

    9.2 Dans l’éventualité où nous serions assignés en justice par une tierce partie alors que nous aurions produit et livré conformément aux schémas, plans, modèles ou autres documents fournis par la partie cliente, la partie cliente l’indemnisera et nous exemptera de la responsabilité. 

    9.3 En utilisant les installations, machines et autres articles que nous avons livrés, la partie cliente est tenue de respecter scrupuleusement la totalité des règles de sécurité, règlements techniques, règlements d’installation, modes d’emplois et manuels d’utilisateur et en particulier toutes les dispositions s’appliquant au domaine des équipements électriques et de per mettre uniquement à du personnel autorisé et qualifié de faire fonctionner l’équipement.

    9.4. Toute responsabilité est déclinée pour les préjudices résultant de l’utilisation avec les articles que nous avons livrés de pièces d’origine extérieure ou rapportées dont il n’est pas possible de prouver que nous les avons au préalable expressément recommandées par écrit.

    10. AUTORISATION CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES

    Le client donne son accord pour que Fronius International GmbH et ses filiales enregistre, traite et utilise ses données personnelles (comme le nom, l’adresse, l’adresse e-mail), le cas échéant en interposant un prestataire de services sous-traitant, aux fins de transmission d’informations en tous genres sur les produits et prestations de services (par exemple par courrier, e-mail, newsletter, etc.). Il n’y aura pas de communication à des entités externes (sauf obligation de communication d’informations par la loi ou un tribunal) au-delà de ce cadre. Cet accord peut être révoqué par écrit à tout moment et un lien de désinscription figure également dans chaque newsletter.

    11. DISPOSITIONS FINALES

    11.1 Le lieu des paiements sera Paris, France. Les litiges résultant du contrat seront soumis exclusivement à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris. Toutefois, nous aurons également le droit d’attaquer la partie cliente en justice devant le tribunal qui détient la juridiction «in rem» et territoriale d’après les règles françaises concernées.

    11.2 L’acheteur sera censé savoir que, en tant que pratique commerciale dans le commerce international, une convention concernant la compétence juridictionnelle, sous la forme d’une notification imprimée mentionnée dans les courriers commerciaux de confirmation, telle qu’une confirmation de commande, peut être applicable même si le client a gardé le silence ou n’y a pas réagi. L’acheteur confirme par la présente qu’il est au courant de cette pratique commerciale et est d’accord pour l’observer correctement, même dans le secteur d’activité de FRONIUS.

    11.3 Les litiges nés du contrat seront régis par la législation française et par les pratiques commerciales prédominant sur le lieu d’exécution. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sera par ailleurs pas applicable. 

    12. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR PROGRAMME FOURNI EN ACCOMPAGNEMENT OU SÉPARÉMENT

    Pour ce qui est des programmes fournis avec d’autres livraisons ou séparément (appelés «programmes» ciaprès), ces conditions de livraison et de paiement ne s’appliquent que dans la mesure où les dispositions suivantes ou les dispositions convenues spécialement avec le client n’en diffèrent pas.

    12.1 ETENDUE DE L’UTILISATION

    12.1.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteurs, les droits sur les marques, sur les modèles, les brevets, modèles d’utilité et le savoir-faire, de même qu’en particulier les inventions non protégées, les expériences industrielles, les secrets de fabrication et autres, indépendamment du moment où le client en prend connaissance, nous appartiennent ou appartiennent à nos donneurs de licences dans tous les cas. Le client obtient le droit d’employer le programme exclusivement pour son usage propre dans la limite du nombre de licences achetées une fois qu’il en a réglé le prix convenu. Le contrat concernant l’objet ne lui permet d’acquérir qu’une autorisation d’utilisation dans son établissement. Toute diffusion par le client est proscrite conformément à la loi sur les droits d’auteurs. Une éventuelle collaboration du client pour la mise au point du programme ne crée pas de droits sur l’utilisation définie au point 12. Le client ne peut utiliser le programme que sur un seul appareil à la fois, le choix de l’appareil sur lequel il le fait lui étant réservé. Est considérée comme une utilisation du programme toute reproduction (copie) intégrale ou partielle s’installant dans la durée ou simplement temporaire du programme par sauvegarde, téléchargement, déroulement ou visualisation aux fins d’exécution du programme et traitement des données qu’il contient par du matériel informatique. Le client n’est pas autorisé à reproduire le manuel d’utilisation.

    12.1.2 La réalisation de copies du programme en vue d’archivage et de sécurisation des données est permise au client à condition que le programme ou les éventuels accessoires l’accompagnant (mode d’emploi, emballage, etc.) n’en contiennent pas l’interdiction formelle et que toutes les mentions concernant le copyright et la propriété soient transcrites sans changement dans ces copies. Les retraductions (décompilations) du code de programmation excédant les dispositions légales sont interdites.

    12.1.3. Si le programme est pourvu d’un système de protection contre la copie, une copie de remplacement est fournie au client en cas de détérioration contre réinitialisation du support de données.

    12.2 DROITS PLUS ÉTENDUS

    Si une nouvelle version du programme est disponible, le client est en droit d’échanger le package de programme fourni contre un package correspondant de nouvelle version au prix actualisé dans notre tarif. L’échange du package de programme se fait pour l’ensemble tel qu’il a été acheté par le client. Après l’échange, le client perd le droit d’utiliser le package de programme échangé. Dans ce cas, le client doit détruire totalement toutes les copies, copies partielles et copies de sécurité, de même que les versions modifiées ou transformées du programme et les copies, copies partielles et copies de sécurité qu’il en a faites.

    12.3 GARANTIE

    12.3.1 Le client prend acte du fait que le développement de programmes informatiques exempts d’erreurs dans toutes les conditions d’application n’est pas possible.

    12.3.2 Nous garantissons que le programme livré remplit les fonctions convenues et présente les propriétés expressément garanties. La condition préalable à toute garantie est une utilisation conforme au contrat. Un vice dont nous sommes responsables n’est manifeste que si le programme présente des réactions différentes de celles exposées dans la fiche descriptive/ documentation correspondante dans sa version applicable et si celles-ci sont reproductibles par le client. Pour permettre une étude précise des erreurs se produisant éventuellement, le client est tenu de nous aider pour la correction du vice.

    12.3.3 Nous garantissons également l’enregistrement correct du programme d’origine sur un support de données contrôlé. Ceci exclut les programmes et produits informatiques de tiers déjà installés.

    12.3.4 Les vices du programme doivent être documentés par l’utilisateur et doivent nous être signalés par écrit, sachant qu’il faut se conformer au point 8.3.

    12.3.5 La période de garantie est toujours de douze mois, le délai commençant à courir à la date de la livraison du package de programme.

    12.3.6 Si le package de programme est inutilisable ou défectueux (12.3.2), nous l’échangerons en premier lieu contre un nouvel exemplaire identique ou une solution différente adaptée. Si ces derniers s’avèrent également inutilisables ou défectueux et que nous sommes dans l’incapacité de les rendre utilisables par des efforts raisonnables dans un délai adapté mais représentant au moins quatre semaines, le client soit peut demander une réduction du prix, soit se retirer du contrat. Nous ne remboursons pas les frais de tentative de rectification d’un vice par le client ou par un tiers.

    12.3.7 Au-delà de ce cadre (12.3.6), nous n’assurons pas de garantie, en particulier sur le fait que le programme fourni réponde aux exigences spécifiques du client ou de l’utilisateur et pas non plus pour les versions modifiées ou transformées du programme (point 12.1.2), à moins que le client ne prouve que les vices n’ont aucun lien avec les modifications ou transformations. Le client assume seul la responsabilité de la sélection, de l’installation et de l’utilisation du programme et des résultats qu’il envisage d’atteindre avec celui-ci.

    12.3.8 Dans le cas où le client se prévaut de manière injustifiée de vices du programme, nous sommes en droit de lui facturer les frais en ayant résulté aux tarifs respectifs applicables.

    12.3.9 Tout changement de propriétaire entre des consommateurs finaux annule tous les droits à garantie.

    12.4 INDEMNISATIONS

    12.4.1 Toutes autres revendications du client ou de tierces personnes, en premier lieu les demandes d’indemnisation en tous genres, sont exclues, à moins que celui qui a subi le préjudice ne prouve que le préjudice a été provoqué par nous suite à une intention frauduleuse ou à une grossière négligence.

    12.4.2 Le point 9 s’applique du reste en conséquence.